Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Schéma de cohérence territoriale

Mayenne Communauté s’est dotée d’un Schéma de Cohérence Territoriale en 2019. Elle vient de faire l’analyse des résultats de son application à mi-parcours !

es échanges politiques et techniques autour de la démarche d’évaluation de ce SCoT mettent en avant des enjeux et des ambitions qui demeurent. Les politiques publiques menées par le territoire cherchent à améliorer le niveau d’attractivité du territoire et se focalisent parfaitement sur le triptyque initialement défini  : Cadre de vie – Emploi – Transitions écologiques.

Ce cap choisi par Mayenne Communauté en 2019 est confirmé aujourd’hui, ce d’autant plus que la crise climatique, énergétique, du logement, le vieillissement, les changements sociétaux pointés par lors de son élaboration s’expriment
toujours

Le Conseil Communautaire dans son débat du 6 mars 2025  a décidé d’acter un maintien du SCoT en vigueur de manière à ce que les politiques sectorielles mises en place continuent de produire leurs effets.

L’intégration des objectifs de sobriété foncière rendue obligatoire par la Loi « Climat et Résilience » se fera prochainement par une procédure de modification simplifiée du SCOT en vigueur.

Petit rappel sur l’élaboration du SCOT 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, et détermine les grands équilibres entre urbanisation, espaces naturels et agricoles. L’intérêt de disposer d’un tel document est de doter le territoire d’un outil de planification globale (SCoT), définissant les ambitions du territoire à l’horizon de 2030.

A l’issue d’une longue démarche de réflexion des élus et de concertation permettant aux habitants de contribuer à la définition du projet sur l’avenir de leur territoire, le projet de SCoT a été arrêté par le Conseil communautaire avant l’été 2018.

Suite à l’enquête publique à l’automne 2018, le projet SCoT a été approuvé par délibération en date du 14 mars 2019.

Une mission d’évaluation, à mi parcours, va débuter prochainement en collaboration avec les élus, les services et personnes publiques du territoire, les habitants. Le Conseil Communautaire, à l’issue de ce bilan, devra décider en mars 2025 s’il poursuit sur la trajectoire de développement définie ou s’il la corrige.

Consultez le dossier approuvé :

Délibération du 14 mars 2019 portant approbation du projet de SCoT PDF | 425 Ko
Réponses aux avis reçus dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées et de l'enquête publique PDF | 547 Ko
Rapport de présentation du SCoT
Projet d'aménagement et de développement durables -PADD- PDF | 3089 Ko
Document d'orientations et d'objectifs et document d'aménagement artisanal et commercial PDF | 3512 Ko
Liste des annexes PDF | 4475 Ko


Avec la participation de :

Contact

Vos demandes d’information peuvent être transmises à :
scot-mc@mayennecommunaute.fr
02 43 30 21 21